Mentions légales

MENTIONS LÉGALES – HÉDOLE.FR

Date de dernière mise à jour : [Date]

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site Hédole.fr (ci-après “la Plateforme”) est édité par :

[Nom de la société] [Forme juridique – ex: SAS, SARL, EURL] au capital social de [montant] €

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro SIRET [Numéro SIRET] Code APE : [Code APE]

Adresse du siège social :
[Numéro et rue]
[Code postal], [Ville]
FRANCE

Tél : [Numéro de téléphone]
Email : [Email de contact]
N° TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA intra]

2. DIRECTEUR DE PUBLICATION

[Nom et prénom du directeur]
[Fonction au sein de la société]

3. HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par :

[Nom de l’hébergeur]
[Forme juridique de l’hébergeur]
Immatriculée sous le numéro SIRET [SIRET de l’hébergeur]

Adresse :
[Adresse complète de l’hébergeur]
[Code postal], [Ville]
FRANCE

Tél : [Numéro de téléphone de l’hébergeur]
Email : [Email de contact de l’hébergeur]

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Contenu de la Plateforme

L’intégralité du contenu du site Hédole.fr (structure, design, textes, images, logos, graphismes, logiciels, bases de données, fonctionnalités) est la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

4.2 Marques

Le nom Hédole et son logo sont des marques déposées. Toute utilisation sans autorisation constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

4.3 Droits d’auteur

Les contenus rédigés par l’Éditeur sont protégés par le droit d’auteur. Les contenus fournis par les professionnels restent leur propriété, mais sont soumis à la licence définie aux Conditions Générales d’Utilisation.

5. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, l’Éditeur a mis en place une Politique de Confidentialité détaillée accessible à l’adresse : [URL de la politique de confidentialité]

5.1 Responsable de traitement

Le responsable de traitement est l’Éditeur du site, désigné à l’article 1.

5.2 Délégué à la Protection des Données (DPO)

[Nom du DPO ou de la société de DPO externalisée]
Email : [email DPO]

5.3 Finalités

Les données personnelles sont collectées dans le cadre de la vérification des assurances professionnelles, de la gestion des comptes, et de l’amélioration du service.

5.4 Droits des personnes

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Pour les exercer, contactez le DPO à l’adresse ci-dessus.

6. COOKIES ET TRACEURS

Le site utilise des cookies et autres traceurs pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience, et améliorer l’expérience utilisateur.

6.1 Bannière de consentement

Lors de votre première visite, une bannière vous informe de l’utilisation des cookies. Vous pouvez accepter ou personnaliser vos choix.

6.2 Types de cookies

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6.3 Durée de conservation

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6.4 Opposition

Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre bannière de gestion. Cependant, le blocage des cookies essentiels peut rendre certaines fonctionnalités inaccessibles.

Plus d’informations dans notre Politique de Confidentialité.

7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

7.1 Contenu et disponibilité

L’Éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour sur la Plateforme, mais ne garantit pas l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations fournies par les professionnels tiers.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, d’interruptions de service, de bugs, ou de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse.

7.2 Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.

7.3 Utilisation des informations

La vérification des assurances sur Hédole.fr ne constitue pas une recommandation ou une garantie de la qualité des travaux. L’utilisateur est seul responsable de ses décisions et doit effectuer ses propres vérifications avant toute signature de contrat.

8. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur du site s’engage à :

Utiliser le site conformément à ses finalités
Ne pas perturber son fonctionnement
Ne pas collecter automatiquement des données (scraping)
Ne pas publier de contenus illicites
Respecter la législation en vigueur

9. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige né de l’utilisation du site, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux judiciaires de [ville du siège social], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

10. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site :

[Nom de la société]
Adresse : [Adresse complète du siège social]
Tél : [Numéro de téléphone]
Email : [Email de contact]

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Email : [Email du DPO]

11. MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment pour s’adapter aux évolutions de la Plateforme et de la réglementation. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour.

DÉCLARATION À LA CNIL :
La Plateforme a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro [numéro de déclaration si applicable].

VERSION EN VIGUEUR :
Cette version des mentions légales entre en vigueur le [Date].